Quizz « A votre avis pourquoi? » FONDATION DE LA MUTUELLE DES MOTARDS
Du 12 au 16 février 2025 

ARTICLE 1 : Société organisatrice
LA FONDATION DE LA MUTUELLE DES MOTARDS, sous égide de la Fondation de l’Avenir, immatriculée au SIRENE sous le numéro 349 590 588, dont le siège social est situé 255 rue de Vaugirard à PARIS (75719),
Ci-après dénommée « La Fondation » ou « Société Organisatrice », décide d’organiser du 12 au 16 février 2025, un Jeu concours intitulé : Quizz « A votre avis pourquoi? » (Ci-après dénommé le « jeu »).

ARTICLE 2 : Conditions et modalités de participation
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, majeure et disposant de la capacité juridique.

Le participant devra :
-Scanner un QR-code ;
-Ou se rendre directement sur https://www.fondation-mutuelledesmotards.org/avap/
Une fois sur le lien, le Participant devra :
-Compléter le formulaire d’inscription (Nom, prénom, mail, téléphone, sociétaire ou non de la Mutuelle des Motards, inscription Newsletter) ;
-Répondre à 4 questions pour participer au tirage :
-Valider sa participation en acceptant le présent règlement de jeu.

Le Participant devra compléter intégralement le formulaire et répondre à l’ensemble des questions ; tout formulaire incomplet ou émanant d’une personne qui ne respecterait pas les conditions de participation ne sera pas comptabilisé.
Cette offre est limitée à une seule participation par personne. Sont exclus de toute participation au jeu et du bénéfice de toute dotation l’ensemble des salariés, des administrateurs et des délégués bénévoles de la Mutuelle des Motards et de la Fondation de la Mutuelle des Motards. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du présent jeu tout participant qui ne respecterait pas les conditions de participation, étant précisé que la fraude entrainera l’élimination immédiate du participant.

ARTICLE 3 : Désignation des gagnants et dotations
Un tirage au sort sera réalisé par la Fondation le 19 février 2024, parmi les participants répondant aux conditions de participation indiquées à l’article 2 aux fins de designer le gagnant
Le gagnant se verra remettre  : un gilet airbag in&motion d’une valeur de 400 euros<br><br>

ARTICLE 4 : Attribution et récupération des dotations
Le gagnant sera contacté par la Mutuelle des Motards aux coordonnées qu’il aura lui-même transmises, après le tirage au sort, afin de l’informer de son gain et des modalités de récupération de la dotation.

ARTICLE 5 : Contrôle et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne sera en aucune circonstance tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web ;
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d’acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. Ainsi, il appartiendra au gagnant de se reporter aux CGV/CGU de la dotation et de s’y conformer.

De même, il appartiendra au gagnant de souscrire à un abonnement pour le gilet Airbag, dont le coût sera intégralement à sa charge (hors les 6 mois offerts, exclusivement pour les sociétaires de la Mutuelle des Motards).

ARTICLE 6 : Acceptation et consultation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).
Le Règlement, est consultable sur le site pendant toute la durée de l’opération.
Le Règlement peut également être envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse digital@amdm.fr pendant une durée d’un mois à compter de la fin du jeu.

ARTICLE 7 : Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application Règlement.
La contestation devra être faite par lettre à l’adresse suivante :
Mutuelle des Motards – Service Jeux et Concours – 270 impasse Adam Smith – CS 10100 – 34479 Pérols cedex
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d’un (1) mois après la date de clôture du Jeu.
En cas d’absence d’accord amiable à la suite d’une réclamation, les litiges pouvant intervenir sur l’interprétation ou l’application du présent règlement seront de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

ARTICLE 8 : Respect de la vie privée
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du présent jeu sont obligatoires pour la prise en compte de la participation lorsqu’elles sont identifiées par un astérisque (*).
Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont collectées par la Société Organisatrice, responsable de traitement.
Elles sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et/ou à l’attribution puis à l’acheminement des lots composant la dotation.
Ce traitement est fondé sur l’exécution du présent contrat.
Ces données peuvent servir à l’envoi des études publiées par la Fondation.
Ce traitement est fondé sur le consentement du participant à cet effet.
Si le participant n’a pas donné son consentement, aucun envoi ne sera réalisé à son égard.
Ces données à caractère personnel sont destinées au personnel strictement habilité de la Société Organisatrice et pourront également être transmises à des prestataires techniques du Responsable de traitement et/ou à un prestataire assurant l’envoi des lots.
Les données seront conservées pendant la durée du jeu ainsi que pendant une durée d’un mois au-delà de la fin du jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles, puis supprimées.
Les coordonnées des gagnants seront conservées pendant une durée maximum de trois mois afin de pouvoir procéder à l’acheminement des lots, puis supprimées.

Lorsque le participant a consenti à ce que ses données personnelles soient utilisées pour l’envoi des études, ses données seront conservées jusqu’au retrait de son consentement ou jusqu’à maximum trois ans à compter de son dernier contact avec la Société Organisatrice.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement pour motifs légitimes et d’effacement des données les concernant en écrivant à : Fondation de l’Avenir à l’adresse postale: Immeuble ILO – 123 bd de Grenelle – 75015 Paris ou à dpo@fondationdelavenir.org
Vous disposez également du droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de l’autorité compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).19